CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer toute personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la boutique Ptits Cailloux procède à la vente et à la livraison des produits. Toute commande passée sur ce site induit l’acceptation de ces conditions. Les offres et prix contenus sur www.ptitscailloux.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles. Elles s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ptitscailloux.com . Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Propriétés
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations (y compris les images, textes, logos), figurant sur le site www.ptitscailloux.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Article 3 : Produits
Tous les bijoux présentés sont crées par Olga Nicolas et réalisés à la main. Chaque création est unique. Certains modèles de bijoux peuvent être réalisés dans d’autres couleurs ou dans un style approchant. N’hésitez pas à contacter la créatrice si un bijou qui vous plaisait n’est plus disponible sur le site.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction de la configuration de l’écran de l’acheteur.
Olga Nicolas ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (par chèque) soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent si la créatrice est en mesure de le procurer.
Article 4 : Atelier – formation
l’inscription a une formation est effective à réception de l’acompte. Le solde est a réglé au début de l’atelier.
En cas d’annulation de la part d’un stagiaire moins d’un mois avant la date fixée, l’acompte versé est conservé.
En cas de nombre insuffisant de stagiaires inscrits sur un atelier proposé, Olga Nicolas se réserve le droit d’annuler le dit atelier. Le stagiaire sera remboursé ( par chèque ou Paypal).
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et éventuels frais de douane. Les produits sont non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Olga Nicolas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’ engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 6 : Commande
Les commandes passées sur le site www.ptitscailloux.com sont soumises à plusieurs étapes, en confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.
Article 7 : Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne : par PayPal : : Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit avoir ou ouvrir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Par chèque : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les chèques sont à libeller à l’ordre de Madame Olga Nicolas et sont à envoyer à l’adresse qui sera fournie au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de celui ci par la banque.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas (à l’exception d’une commande personnalisée), dans son emballage et son état d’origine et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez au préalable contacter Olga Nicolas par mail (olga.nicolas[@]ptitscailloux.com) pour l’informer d’un retour de produit.
Les tutoriels ne sont pas soumis à ce droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés ou échangés.
Article 9 : Livraison, frais de port et délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Des frais d’expédition de la commande sont appliqués et dépendent du poids et du pays de livraison de la commande. Les délais d’expéditions peuvent varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock ou du temps de fabrication des produits commandés. Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 60 jours suivant la validation de sa commande. Les délais de livraison sont calculés après validation du paiement de la commande. A ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur (la poste).
Olga Nicolas ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou perte d’objet.
Dans le cas d’un courrier suivi, si la perte de l’objet expédié survenait, une enquête serait menée auprès de La Poste et la procédure d’indisponibilité serait alors mise en œuvre à l’égard du client après le délai imposé par la Poste.
Dans le cas d’un courrier sans suivi, Olga Nicolas ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou perte d’objet.Les délais précisés ne sont qu’indicatifs et pourraient être étendus jusqu’à 30 jours sans que la responsabilité d’Olga Nicolas ne soit engagée. Après ce délai, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le client ne puisse réclamer d’indemnité.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d’écrire à l’adresse mentionnée à l’article 11. Olga Nicolas s’engage à ce que toutes les informations que vous lui communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de sa boutique. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2169220.
Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Olga Nicolas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Olga Nicolas ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de communication : internet et e-commerce, inondation, incendie. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de notre atelier) pour vous manifester. Au delà de ce délai, Olga Nicolas n’acceptera aucune réclamation.
Article 12 : Coordonnées
Atelier Ptits cailloux Olga Nicolas Allée de la Ponchonnière 69210 Savigny
+336.86.52.22.00
SIRET: 484 445 929 00017